A qui s’adresse la convention de stage longue durée ?
La convention de stage longue durée s’adresse à toutes les personnes souhaitant entrer en formation et qui n’ont pas trouvé de Contrat d’Apprentissage ou de Contrat de Professionnalisation. Le rythme d’Alternance reste inchangé par rapport aux autres contrats. Cependant, les coûts de formation sont le plus souvent à la charge de l’apprenant même si parfois, l’entreprise souhaite participer aux coûts de formation par le biais d’un partenariat avec l’école. Nous contacter pour plus d’informations.
Cette convention de stage longue durée s’adresse également aux bénéficiaires des aides collectives à la formation du Conseil Régional et de Pôle Emploi (Exemple : Qualif Emploi) et/ou du Compte Personnel de Formation.
Lien CPF : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/
Aides Collectives, êtes-vous éligible ? + d’infos : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/qualif-emploi/
L’emploi du temps est bâti en fonction de périodes théoriques et professionnelles.
Cette option permet une mise en pratique des compétences acquises lors de la formation et de réaliser un projet au sein de l’entreprise d’accueil sur une longue période.
Quelles sont les formalités de la convention de stage longue durée ?
La signature de la convention est tripartite : étudiant, entreprise et école s’accordent sur les conditions de formation du stagiaire, sa mission et sa gratification qui est de 3,90€ de l’heure effective en entreprise. Parfois et selon la Convention Collective de l’entreprise, il arrive que la gratification soit plus importante.
L’entreprise est exonérée de cotisation lorsque la gratification est dans la limite du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Le tuteur alors désigné se doit de remplir pleinement son rôle d’encadrement et de communication.
De son côté, le stagiaire préserve tous les bénéfices de son statut d’étudiant ou stagiaire de la formation continue tout en se professionnalisant. Il bénéficiera d’une expérience professionnelle significative à ajouter sur son CV.
Quelle sera ma rémunération ?
La gratification est obligatoire lorsque le stage atteint les 8 semaines consécutives ou non au cours d’une même année scolaire, soit 44 jours de présence dans la structure d’accueil.
Elle est due à compter du premier jour du stage et elle est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
Le bénéficiaire d’Aides Collectives ne peut prétendre à cette gratification car le plus souvent, il conserve ses allocations de retour à l’emploi tout au long de sa formation. Si ce n’est pas le cas, une aide financière est prévue.
Dans le cas d’une convention de stage longue durée, la durée maximale est fixée à six mois consécutifs ou non par année d’enseignement.
Une journée de présence est comptabilisée à partir de 7h passées dans l’entreprise, et 1 mois équivaut à 22 jours de présence.
La durée maximale d’une convention de stage longue durée est ainsi de 132 jours, ou 924 heures de présence effective dans la structure d’accueil.